http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/02/1096440-coup-d-arret-a-la-nouvelle-ligne-de-tramway.html
Tramway : le tribunal juge le projet inutile et stoppe les travaux de la ligne Garonne
Tramway : coup d'arrêt de la ligne Garonne
Le tribunal administratif a donné hier un coup d'arrêt à la ligne de tramway Garonne, entre Les Arènes et Palais de justice. Il a interdit les travaux, jugeant le projet inutile.
Coup de théâtre hier après-midi au tribunal administratif de Toulouse. Le juge des référés a interdit, en substance, à Tisséo de construire la ligne de tramway Garonne, cette ligne qui devait relier la station Arènes à Palais de justice et pour laquelle d'importants travaux sont en cours boulevard Déodat-de-Séverac et avenue de Muret. Si le chantier des réseaux peut se poursuivre, celui du tram proprement dit ne peut commencer.
Ce n'est pas un simple contretemps que le magistrat inflige à Tisséo mais l'utilité même du projet qu'il conteste. Dans sa décision, qui fait déjà l'objet de pourvoi en cassation, il affirme, en résumé, qu'un simple bus peut faire aussi bien à moindre frais. Son argumentaire est sans pitié pour Tisséo qui voyait dans la ligne G un maillon essentiel du futur réseau.
DOUBLON AVEC LE MÉTRO
Le juge des référés, celui qui statue sur l'urgence, en l'occurrence M. Bayle, vice-président du tribunal administratif, a été saisi en avril par l'Association pour un autre tracé (APAT) qui regroupe des riverains et commerçants. Celle-ci estimait que des réserves de l'enquête publique n'étaient pas respectées, notamment la nécessité de dresser un bilan de la ligne de tram T1. Ce n'est finalement pas sur ces points que le juge s'est fondé. Mais sur le dossier lui-même.
Ses premières salves portent sur « l'insuffisance de l'étude d'impact » : ce document, écrit le juge, « ne contient aucune information précise » pour se faire une idée de la fréquentation que Tisséo évalue à 30 000 voyageurs par jour en 2020. Aucune information non plus sur « les reports de circulation » et « le stationnement ». En bref, « aucun élément du dossier ne démontre que la création de cette ligne de tramway satisfait suffisamment les besoins des automobilistes empruntant actuellement les voies concernées pour les conduire à renoncer à l'usage de leur véhicule. »
Puis le magistrat enfonce le clou. Il exprime « un doute sérieux » sur l'utilité de cette ligne car elle « double l'offre de transport par le métro » ; elle « couvre une distance modeste de 3,8 km dont la desserte locale peut être assurée par le réseau autobus », elle « n'assure pas un gain de temps significatif » et, enfin, elle ne présente pas « la garantie d'une réduction significative de la circulation automobile » en ville et dans l'agglo « alors que le coût d'investissement est estimé à près de 120M€. »
Le chiffre : 120
millions d'euros > Le coût de la ligne Garonne. Si le projet est retoqué définitivement par le Conseil d'état, les frais d'études, beaucoup plus réduits, seront perdus.
Le projet « n'assure pas un gain de temps significatif » et ne garantit pas « une réduction significative de la circulation ».
M. Bayle, juge des référés, vice-président du tribunal administratif
"Ce projet ne se justifiait pas"
« Cette décision ne me surprend absolument pas. Notre démarche est citoyenne, justifiée et légitime », a réagi hier Frédéric Brasiles, le président de l'Association pour un autre tracé (APAT), que représentait devant le tribunal Me Jean Courrech. Un président qui tient à affirmer que l'association, soutenue par deux groupements professionnels de commerçants, est « apolitique » et qu'elle représente 25 000 riverains et commerçants. « L'enquête publique, poursuit-il, avait relevé tous les problèmes du tracé : néfaste pour les Toulousains, mettant en danger les commerces de proximité et les emplois, constituant un doublon du métro, sans gain de temps, et d'un coût très élevé. Tout cela, on le retrouve dans la décision du tribunal administratif. Ce projet était donc dès le départ dénoncé par les Toulousains et l'enquête publique. La volonté politique, même sous la forme d'un rouleau compresseur, n'a pas résisté devant le tribunal. Ce projet ne captait pas les voitures et allait provoquer des bouchons supplémentaires sur la rocade. Réalisé à la hâte, il ne se justifiait pas dès le départ. On nous a obligés à aller devant le tribunal. Nous, nous sommes allés à la rencontre des décideurs. Le conseil général a dit ne rien pouvoir faire une fois la décision prise et le conseil régional ne nous a pas reçus. »
Cohen : "une décision incompréhensible"
Pierre Cohen, président de Tisséo, autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération, a fait part, hier, de sa « stupéfaction » envers une « décision politique totalement incompréhensible », tout en annonçant un pourvoi en cassation immédiat contre ce jugement.
Le Conseil d'état aura un mois pour casser ou confirmer le jugement administratif ordonnant la suspension des travaux du tramway Garonne. « On espère avoir gain de cause
[…] C'est un coup d'arrêt momentané » au projet, a reconnu le maire de Toulouse, selon qui : « Les arguments du juge sont ceux que j'ai entendus dans la bouche de mes opposants politiques. J'attendais un avis sur la procédure, il y a un avis sur le fond ». Pour le président du Grand Toulouse, « cette décision va totalement à l'encontre du développement des transports publics, confirmé à maintes reprises par le législateur, comme lors du Grenelle de l'environnement. Elle donne raison à ceux qui privilégient l'intérêt particulier de la voiture en ville à l'intérêt général du transport collectif. La ligne Garonne, dans le prolongement de la ligne T1 mise en service il y a quelques mois, constitue la première étape du maillage de l'agglomération en transports en commun[…] synonyme d'une mobilité urbaine respectueuse de l'environnement, limitant la pollution et la congestion urbaine, accessible à tous, induisant un nouveau partage de l'espace public[…] Notre priorité politique en faveur des transports en commun demeure intacte. Je défendrai coûte que coûte l'intérêt général de notre métropole ». Les travaux de voirie en cours se poursuivront en attendant le jugement du Conseil d'état. Si ce dernier casse l'ordonnance, il n'y aurait donc pas de retard sur le calendrier des travaux proprement dits du tram, qui devaient commencer en septembre. Si l'ordonnance est confirmée, le projet sera abandonné.
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Sujet: TRAMWAY au tribunal 
Mar 5 Juil 2011 - 17:30
