Recours Administratif du maire sortant

C'est une bonne question : clque sur le lien suivant et pose la même question

http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=27976

Il y aura un délibéré au minimum de deux semaines, qui permettra aux juges de reflechir au bien fondé de la contestation et de penser a ce qui est bien pour la ville, les electeurs et la justice.

Le rôle est de juger les faits , si ils sont réels et aussi de penser aux consequences que pourrait avoir leur jugement.

Quand on connait le lourd passé judiciaire de certains on peut penser que la balance penchera en faveur des innocents n 'ayant jamais été punis.

Ils agiront pour un retour a un certaine sereinité et aux methodes démocratiques ...

C 'est tout le mal qu 'on peut souhaiter à la ville de Bethune !

Le commissaire du Gouvernement rendra son avis au(x) juge(s). Ce n'est pas public et ce n'est qu'un avis que le juge peut suivre ou pas.
C'est très rare les cas ou le juge ne suit pas l'avis du commissaire du Gouvernement mais ce n'est pas impossible.

Le jugement lui comporte deux dates. Il devrait se prononcer dans les 3 semaines (fin septembre, début octobre) de l'avis du commissaire. Nous avons le jugement :une audience qui est publique puis "la lecture" (reddition à proprement dit du jugement) qui est la date à partir delaquelle court les voies et délais de recours (délais d'appel).

PACA je rigole fort

Citation :

Quand on connait le lourd passé judiciaire de certains on peut penser que la balance penchera en faveur des innocents n 'ayant jamais été punis.

tu es entrain de dire que B seux et son équipe avait un lourd passé judiciaire en 2002 ????

C'est pas du n'importe quoi tout ça ????

GD a dit :

Citation :

Le jugement lui comporte deux dates. Il devrait se prononcer dans les 3 semaines (fin septembre, début octobre) de l'avis du commissaire. Nous avons le jugement : une audience qui est publique puis "la lecture" (reddition à proprement dit du jugement) qui est la date à partir de laquelle court les voies et délais de recours (délais d'appel).

Je pense que le délai aprés lecture est de 6 mois et je pense aussi que SSA va attendre 5 mois et 29 jours pour faire appel : indemnités obligent

Je ne pensais pas a SEUX !

le doute toujours le doute

le recours est de deux mois. Il semblerait qu'en matière électorale des engagements aient été pris afin d'accéler le recours contre un jugement en première instance ce qui peut raisonnablement laisser penser qu'en mars 2009 les électeurs béthunois soient définitivement fixés.

Merci de vos réponses. Je retiendrais le mois de mars 2009 pour que les béthnois soient fixés sur le destin de leurs finances....[b]