| Le terrain | |
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+6PACA janet Armand Jean-Jacques F. alain2modem Frère 10 participants |
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Auteur | Message |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Mer 16 Jan 2008 - 23:20 | |
| absolument et c'est normal de s'inquiéter des finances de sa commune, mais avec des si et vu le nombre de diffuseurs de fausses rumeurs style bultel and co, on se sait plus trop le faux du vrai.. Par contre ce qui est certain c'est que boulet a bien mis les verquigneulois dans une situation catastrophique mais bon on ne peut pas lui en vouloir il savait pas ce pauvre ou alors encore mieux c'est la faute de mellick! comme pour le terrain de 1000m² vendu 300€ à...., c'est la faute à mellick! | |
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alain2modem
Nombre de messages : 355 Age : 51 Date d'inscription : 15/09/2007
| Sujet: Re: Le terrain Jeu 17 Jan 2008 - 1:09 | |
| Cela veut dire que le maire délégué sortant qui a de grandes chances d'être réélu va pouvoir entretenir l'illusion pendant 3 ans ou 4 ans en surfant sur son idée que sa commune ne doit rien à Béthune. Il pourra même saisir le tribunal administratif pour gagner du temps et différer l'annonce a ses concitoyens de l'addition...
Pendant cette période il baissera même les taux des bases d'imposition pour se donner du crédit....et puis tout cela se dégonflera comme toutes les bulles spéculatives et les manoeuvres dilatoires ....
Gagner du temps pour être réélu et installer son beau fils comme premier adjoint....
On parie ? | |
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Jean-Jacques F.
Nombre de messages : 370 Age : 65 Date d'inscription : 18/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Jeu 17 Jan 2008 - 1:15 | |
| J'ai l'impression que l'on peut faire un parallele de ce que dit alainmodem sur Verquigneul avec Béthune. Les deux traficottent pour installer un proche en mairie, fils ou beau-fils. Qui possède la délibération de ce prêt? Qui possède la déclaration ou la demande de prêt? Le montant est-il juste ou pas? | |
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alain2modem
Nombre de messages : 355 Age : 51 Date d'inscription : 15/09/2007
| Sujet: Re: Le terrain Jeu 17 Jan 2008 - 1:22 | |
| Ouf! Bravo Jean-Jacques! enfin des vraies questions!
à titre perso j'ai vu la délib de la vente d'un terrain POURTANT CONSTRUCTIBLE du domaine public de la commune de Verquigneul à un prix dérisoire au fils du maire délégué pour qu'il puisse y construire sa maison
déclassement du domaine public puis aliénation auprès d'un tiers. | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Jeu 17 Jan 2008 - 23:14 | |
| je confirme que 1000m² pour 300€, si ce n'est pas un traitement de faveur, ça y ressemble quand même un peu... Et mon cher Armand, j'écris ce que je veux où je veux, si cela ne te convient pas, bye bye l'ami | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le terrain Ven 18 Jan 2008 - 1:24 | |
| A CE PRIX LA JE VEUX BIEN INVESTIR SUR VERQUIGNEUL , JE SUIS MEME ACHETEUR DE 10 HA CASH !! ALORS SI VOUS AVEZ UN BOIS , UN CHAMP , JE PRENDS |
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Armand
Nombre de messages : 461 Age : 50 Date d'inscription : 08/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Ven 18 Jan 2008 - 2:14 | |
| Toujours donner des informations sans en donner la moindre preuve écrite. Voici plus de deux ans que les détrateurs du maire de Verquigneul avancent des choses sans nous donner les documents. | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Ven 18 Jan 2008 - 22:03 | |
| Cher Armand tu vas en mairie de Verquigneul et tu demandes les délibérations d'octobre 2001, de novembre 2002 et de octobre 2003 et tu verras... Eh oui il a du s'y reprendre en 3 fois car Béthune ne semblait donner son aval. Par contre, on verra si au niveau de la préfecture c'est bien enregistré, ce qui n'est pas certain, la demande est en cours | |
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alain2modem
Nombre de messages : 355 Age : 51 Date d'inscription : 15/09/2007
| Sujet: Re: Le terrain Ven 18 Jan 2008 - 23:41 | |
| alors là vous prenez des risques Pseudo Frères! Vous demandez à Armand d'avoir le courage de lever ses fesses pour vérifier par lui même! Cela ne l'intéresse pas...ce n'est pas un "investigateur"! Il préfère se nourir de colportage de droite et de gauche....comme la petite bête qui hante les attributs triomphants des mâles infidèles...
Allez Armand ...allez en mairie de Verquigneul, demandez ces pièces et publiez les sur votre site...Ce sera tout à votre honneur....défaillant ? | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Sam 19 Jan 2008 - 18:19 | |
| ne t'inquiètes pas Armand, cette délibération sera dans les boîtes de tous les verquigneulois d'ici quelques temps. Tu pourras la demander si tu y connais quelqu'un! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le terrain Sam 19 Jan 2008 - 20:53 | |
| 2-28 du CM du 19/03/2003 hihihihihi |
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janet
Nombre de messages : 476 Age : 59 Date d'inscription : 05/12/2007
| Sujet: la preuve Dim 20 Jan 2008 - 14:56 | |
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janet
Nombre de messages : 476 Age : 59 Date d'inscription : 05/12/2007
| Sujet: la preuve suite Dim 20 Jan 2008 - 14:58 | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Dim 20 Jan 2008 - 20:01 | |
| Alors mon brave Armand, tu l'as ta preuve... Que vas tu trouvé à y redire maintenant....? Voilà ce que c'est l'équipe Seux Boulet dans toute sa splendeur, mais à relire leur tract de campagne, ils incarnaient l'intégrité et le sérieux! C'est pas mal pour un maire de vendre à son fils u terrain communal de 1000m² pour 300€ en le faisant passer pour terre agricole alors qu'aujourd'hui il y a du bêti dessus! Les Verquigneulois en penseront certainement que du bien... | |
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PACA
Nombre de messages : 840 Date d'inscription : 02/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Dim 20 Jan 2008 - 23:06 | |
| A ce prix là BOULET aurait pu avoir la decence de prendre a sa charge, comme celà se fait habituellement , les frais de notaire et le bornage .
Normalement les frais de notaire sont toujours à la charge de l 'acquereur. | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Dim 20 Jan 2008 - 23:50 | |
| c'est aussi ce que je pensais, mais cela ne leur a même pas effleuré l'esprit. Autant faire payer les contribuables de Verquigneul... Et après, ils nous feront des leçons de morale et d'éthique!! | |
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alain2modem
Nombre de messages : 355 Age : 51 Date d'inscription : 15/09/2007
| Sujet: Re: Le terrain Lun 21 Jan 2008 - 0:45 | |
| Le plus hilarant dans l'affaire c'est ce maire ribouldingue parle de la mafia de Béthune alors qu'au fils il offre un terrain et à la fille la direction de l'école communale Mort de rire Elle s'arrête ou la progéniture ? Avec un peu de chance il va faire comme son Maître André Flajolet qui avait présenté Yvonne à la cantonale!
Alors va-t-on faire un duel Gauquerre / Mme Boulet ?
A part Pierre A. je n'entends pas beaucoup les témoignages des autres membres des "gens du béthunois" pourtant présents en nombre lors des voeux du maire délégué en compagnie de SSA...
Je sais par contre qu'un ancien des "gens", délégué à Verquigneul n'aurait pas beaucoup apprécié ce genre de pratique... | |
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Jean-Jacques F.
Nombre de messages : 370 Age : 65 Date d'inscription : 18/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Lun 21 Jan 2008 - 19:47 | |
| Cette affaire date de plus de 5 ans! Pourquoi avoir attendu autant de temps? Qu'ont fait les opposants du maire pendant tout ce temps? Qu'est-ce qu'il y a maintenant sur ce terrain? | |
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PACA
Nombre de messages : 840 Date d'inscription : 02/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Lun 21 Jan 2008 - 20:07 | |
| A mon avis quand cette deliberation s 'est faite , j 'en connais qui se sont dit : "on garde ça precieusement sous le coude et ça peut servir au moment opportun "
Moralité en politique il faut être irréprochable . | |
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PACA
Nombre de messages : 840 Date d'inscription : 02/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Lun 21 Jan 2008 - 21:06 | |
| - alain2modem a écrit:
- Ouf! Bravo Jean-Jacques!
enfin des vraies questions!
à titre perso j'ai vu la délib de la vente d'un terrain POURTANT CONSTRUCTIBLE du domaine public de la commune de Verquigneul à un prix dérisoire au fils du maire délégué pour qu'il puisse y construire sa maison
déclassement du domaine public puis aliénation auprès d'un tiers. Mais qui a aussi déclassé le domaine PUBLIC pour en faire un domaine PRIVE en spoliant les habitants de leur espace vital pour construire un IMMEUBLE sur la place Clemenceau ,des PARKINGS sous cette place et la Grand place et un IMMEUBLE appelé halle aux produits frais . Le tout pris sur le domaine public avec je suppose numero de cadastre et impots et taxes qui vont avec. Si le maire de Bethune a fait celà c'est un peu pour le bien des administrés et aussi pour le plus grand profit des societés privées et qui engrangent des benefices que ca soit les commerçants de clemenceau ou les futurs de la halle ou le gestionnaire des parkings qui lui fait payer ses pertes par les contribuables Bethunois. ALors on se rend compte que personne n 'est parfait . J 'ai aussi connu des maires qui profitaient de leur mandat pour modifier les Plans d 'Occupation des sols et des remembrements pour avantager leurs terrains. On comprend pourquoi certains se battent pour être elu... . | |
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alain2modem
Nombre de messages : 355 Age : 51 Date d'inscription : 15/09/2007
| Sujet: Re: Le terrain Lun 21 Jan 2008 - 22:03 | |
| Cité "Mais qui a aussi déclassé le domaine PUBLIC pour en faire un domaine PRIVE en spoliant les habitants de leur espace vital pour construire un IMMEUBLE sur la place Clemenceau ,des PARKINGS sous cette place et la Grand place et un IMMEUBLE appelé halle aux produits frais .
Le tout pris sur le domaine public avec je suppose numero de cadastre et impots et taxes qui vont avec. "
Là vous vous trompez Pierre, une commune déclasse pour aliéner un bien public = le détruire, le vendre
Dans les cas cités ce ne sont pas des aliénations mais des délégations, donc cela reste toujours du bien public, concédé pour un temps donc non irrémédiable contrairement à ce qu' a fait Henry Boulet pour son propre fils...prore au sens figuré!
Ecoeurant! Scandaleux! et dire que vous cautionnez ce genre de Pratique à en lire Monsieur Henry Claude Honnard! | |
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PACA
Nombre de messages : 840 Date d'inscription : 02/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Mar 22 Jan 2008 - 0:33 | |
| Tel que je connais HCH ça m 'étonnerait beaucoup qu 'il cautionne des pratiques et des combines malhonnetes et tordues....je ne crois pas que ce soit son genre...
C 'est un constat et une deception, certainement pour lui comme pour moi ...quoique moi , je n 'ai jamais eu beaucoup d 'estime pour les elus, car toujours a un moment ou a un autre ils nous decoivent ...tôt ou tard... TROP de pouvoirs et trop de tentations...
Mais le probleme de VERQUIGNEUL , comme je l 'ai déjà dit n 'est pas une question de terrain ou de magouilles, c 'est une question de démocratie et de choix au sujet d 'une fusion ou d 'une defusion.
Mais pourquoi n 'irions nous pas demander des explications a BOULET ou qu 'il s 'explique par courrier au sujet de cette affaire ?
C'est ca aussi la democratie | |
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Frère
Nombre de messages : 146 Age : 53 Date d'inscription : 28/12/2007
| Sujet: Re: Le terrain Mar 22 Jan 2008 - 0:40 | |
| Je pense qu'il sera amener à le faire dès que la délibération sera rendue publique dans les boîtes aux lettres des verquigneulois et dès que la préfecture donnera son avis sur cette délibération quelque peu curieuse... | |
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HCH
Nombre de messages : 251 Age : 63 Date d'inscription : 08/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Mar 22 Jan 2008 - 1:34 | |
| - alain2modem a écrit:
- Cité
"Ecoeurant! Scandaleux! et dire que vous cautionnez ce genre de Pratique à en lire Monsieur Henry Claude Honnard! Monsieur Modem, quel indice vous fait dire ceci? PS: Mon nom est: Henri-Claude Honnart | |
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PACA
Nombre de messages : 840 Date d'inscription : 02/08/2006
| Sujet: Re: Le terrain Mar 22 Jan 2008 - 2:09 | |
| 12ème législature Question N° : 40821 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur Question publiée au JO le : 08/06/2004 page : 4190 Réponse publiée au JO le : 01/02/2005 page : 1092 Rubrique : communes Tête d'analyse : biens Analyse : cession. déclassement. réglementation Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si un bien appartenant au domaine public d'une commune peut être cédé directement à un département, sans être au préalable déclassé. Texte de la REPONSE : Ainsi que le précise explicitement l'article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales, les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles. La cession au département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune se heurte par conséquent au principe d'inaliénabilité précité, qui interdit l'aliénation d'une dépendance du domaine public tant que celle-ci n'a pas été au préalable déclassée (Conseil constitutionnel - décision n° 86-217 du 18 septembre 1986). Il convient cependant d'ajouter qu'il ne peut être normalement procédé au déclassement d'un bien tant que celui-ci continue de satisfaire aux critères de la domanialité publique, et notamment lorsqu'il garde son affectation initiale, ou encore lorsqu'il est appelé à être affecté à un autre service public (Conseil d'État, 1er février 1995, préfet de la Meuse). Dans ce contexte juridique, les transferts de propriété entre personnes publiques de biens relevant de leur domaine public et appelés à garder ce caractère se font, sauf textes législatifs spéciaux en précisant les modalités, par délibérations concordantes des collectivités parties au transfert, sans déclassement préalable. UMP 12 REP_PUB Lorraine O . | |
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| Sujet: Re: Le terrain | |
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