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 Elle est où la Licra?

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3 participants
AuteurMessage
Jean-Jacques F.

Jean-Jacques F.


Nombre de messages : 370
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MessageSujet: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMar 9 Sep 2008 - 20:45

Je suis étonné de ne pas lire la moindre déclaration de la Licra sur le dossier de recours.
Cet organisme n'aurait-il pas confiance aux personnes qui lancent les accusations?
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GD

GD


Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 25/05/2008

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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMar 9 Sep 2008 - 22:58

Désolé mais vous pratiquez une confusion des genres.
1- Le commissaire du gouvernement ne fait qu'exposer en "âme et conscience" son avis sur le contentieux, en toute indépendance et impartialité. Il propose des solutions d'où ses conclusions.

Comme rappelé dans un autre message, il est rare mais pas impossible que le juge ne suive pas ses conclusions. Elles ne sont pas discutées car il intervient après la clôture de l'instruction.

2 -les propos antisémites ne sont qu'un moyen soulevé. Ce n'était pas le seul argument du recours.

3 - le recours administratif, dans l'hypothèse de la véracité des propos incriminés seraient prouvés, n'est pas exclusif. L'auteur desdits propos, s'ils sont avérés, peut devant les juridictions judiciaires être appelé en responsabilité pénale.

Bref, la seule chose que doit connaître le juge administratif est de savoir si les faits incriminés ont été de nature à altérer le scrutin. C'est tout. Le commissaire a conclu et justifié ce jour que non.

NB: cette précision est purement formelle. La LICRA pourra toujours, le cas échéant et si elle le juge opportun, se porter partie civile devant un proces au pénal. Ce n'était pas l'ordre du jour.
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Jean-Jacques F.

Jean-Jacques F.


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Age : 65
Date d'inscription : 18/08/2006

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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMer 10 Sep 2008 - 9:15

Et s'il s'avérait que les faits sont faux. Avouez qu'ils sont troublant!
Que peut-il arriver à l'équipe qui aurait inventé ce stratagème?
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GD

GD


Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 25/05/2008

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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMer 10 Sep 2008 - 9:56

L'affaire ne sera peut être pas poursuivie au pénal. Il n'y a pas d'obligation. Pour cela il faut que quelqu'un ait intérêt à agir. Si c'est le cas j'imagine qu'elle est étayée par des témoignages.

Maintenant c'est au magistrat d'apprécier tout en sachant qu'un faux témoignage est répréhensible.

Encore une fois c'est un avis formel et non sur le fond de l'affaire.
Il n'y a encore aucune décision de justice, le jugement à en croire la presse pourrait intervenir au TA la semaine prochaine.
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Balou

Balou


Nombre de messages : 143
Age : 86
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMer 10 Sep 2008 - 10:46

Dans VDN, le verdict semble clair.
Mellick a mis un genoux à terre et s'il n'est pas du genre à baisser les bras, il risque d'avoir mal aux articulations.
Pour le bien de la gauche et surtout des socialistes qui ont besoin de sérénité pour se reconstruire, Mellick doit partir.

Allez, l'arrière grand-père, retourne à Bandole.
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GD

GD


Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 25/05/2008

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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_minipostedMer 10 Sep 2008 - 15:53

Pour Jean-Jacques
réponses aux questions dans la voix du Nord de ce jour
Il y a bien une affaire pendante au pénal.
Le CRIF (et non la Licra) de Lille s'est constitué partie civile auprès du requérant
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MessageSujet: Re: Elle est où la Licra?   Elle est où la Licra? Icon_miniposted

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